Que faire si un voisin se gare devant chez vous ?
Il arrive fréquemment que des voisins se garent devant les maisons, faute de places de stationnement disponibles. Mais est-ce légal ? Et que dit la loi sur ce sujet ? Voici les règles à connaître et les démarches possibles pour gérer cette situation.
Stationner sur un trottoir : une infraction au Code de la route
Selon l’article R417-11 du Code de la route, stationner sur un trottoir est strictement interdit, sauf pour certains véhicules comme les motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs. Cette infraction est considérée comme gênante pour la circulation publique et peut entraîner une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée jusqu’à 575 € en cas de non-paiement dans les délais.
Si le véhicule est abandonné ou si le conducteur refuse de bouger, les autorités peuvent prescrire l’immobilisation et la mise en fourrière. Cela s’applique également aux véhicules garés sur un passage piéton, une voie réservée ou une place pour personnes à mobilité réduite. Même un stationnement à cheval entre trottoir et chaussée est sanctionné, sauf en cas de marquage spécifique autorisant cette pratique.
Stationner devant un garage : ce que dit la loi
Stationner devant une entrée carrossable, comme un garage, est également une infraction. Selon l’article R417-10 du Code de la route, un tel stationnement est considéré comme gênant la circulation publique. Cette interdiction s’applique même si vous vous garez devant votre propre garage, car cela empiète sur la voie publique.
En revanche, certaines municipalités peuvent, via un arrêté, autoriser temporairement le stationnement sur le trottoir, comme le permet l’article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales. Cela reste toutefois une exception.
Le cas d’un trouble anormal de voisinage
Si un voisin se gare régulièrement devant chez vous malgré vos demandes, cela peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage. Cette notion repose sur une gêne répétée, excessive et non justifiée par les usages locaux.
Étapes pour résoudre la situation
- Favoriser une solution amiable : Engagez une discussion avec votre voisin, soit à l’oral, soit par écrit, pour lui expliquer la gêne occasionnée.
- Solliciter la police municipale : Si la situation perdure, contactez les autorités locales. Elles pourront intervenir et, si nécessaire, ordonner une mise en fourrière.
- Saisir le tribunal judiciaire : En dernier recours, vous pouvez engager une action en justice. Il faudra fournir des preuves (photos, témoignages, copies des échanges) pour démontrer la récurrence et l’impact du trouble.
Si le juge reconnaît un trouble anormal de voisinage, il peut ordonner à votre voisin de cesser immédiatement ces pratiques et, dans certains cas, de vous verser des dommages et intérêts.
Quelques conseils pour éviter les conflits
Privilégier le dialogue reste la meilleure solution pour éviter une escalade. Expliquez clairement à votre voisin pourquoi cette pratique vous dérange, en rappelant les risques légaux encourus. Si une entente est trouvée, cela évitera des démarches longues et potentiellement coûteuses.
Dans tous les cas, connaître vos droits et obligations reste essentiel pour gérer efficacement ce type de problème, sans compromettre la bonne entente dans le voisinage.
