Que faire si votre voisin se gare devant chez vous ? Voici la réponse
Il est fréquent que des voisins se garent devant chez vous, mais lorsque cela devient une gêne, cela soulève des questions. Peut-on réellement faire quelque chose ? Est-ce légal de se garer devant la maison de son voisin ? Voici ce qu’il faut savoir pour régler ce genre de situation.
Se garer sur le trottoir : une infraction
Dans un premier temps, il est important de rappeler qu’il existe des règles strictes concernant le stationnement sur les trottoirs. Selon l’article R417-11 du Code de la route, le stationnement sur un trottoir est interdit, sauf pour certaines exceptions comme les motocyclettes ou cyclomoteurs. Se garer sur un trottoir est une infraction au Code de la route, et peut entraîner une amende forfaitaire de 135 €, montant qui peut atteindre 575 € si la contravention n’est pas réglée à temps. En cas de stationnement gênant, les autorités peuvent également procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule. Cette règle s’applique même si le véhicule est garé partiellement sur le trottoir et sur la chaussée, sauf si le marquage au sol permet un stationnement spécifique.
Se garer devant un garage : un droit exclusif
Concernant la situation où un voisin se gare devant votre garage, la loi est encore plus claire. Selon l’article R417-10 du Code de la route, il est interdit de stationner devant les entrées carrossables des immeubles. Ce stationnement empêche l’accès au garage et constitue un trouble à l’ordre public. Même si cela semble être une pratique courante, personne, y compris votre voisin, n’a le droit de se garer devant votre garage. En cas de gêne récurrente, cela peut même être considéré comme un trouble anormal de voisinage.
Que faire si votre voisin persiste ?
Lorsque le stationnement de votre voisin devient un problème récurrent, la première étape consiste à essayer de résoudre le conflit amiablement. Vous avez déjà demandé à votre voisin d’arrêter, mais si cela ne donne rien, vous pouvez contacter la police municipale. En effet, si la situation persiste, ils peuvent intervenir et ordonner l’immobilisation du véhicule ou sa mise en fourrière.
Si la situation n’évolue pas malgré ces démarches, il est possible de saisir le tribunal judiciaire en invoquant un trouble anormal du voisinage. Vous devrez alors fournir des preuves solides : photos, témoignages, échanges avec votre voisin. Si le juge considère qu’il s’agit effectivement d’un trouble, il peut ordonner à votre voisin de cesser ce comportement et même lui demander de vous verser des dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi.
En résumé, même si un voisin se gare régulièrement devant chez vous, la législation offre plusieurs solutions pour résoudre le problème, allant de l’intervention amiable à des mesures légales plus contraignantes.
